TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, M. A... B..., représenté par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal :

1°) de condamner l’Etat à verser la somme de 100 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation indemnitaire préalable, eux-mêmes capitalisés ;

2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Par un acte, enregistré le 13 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ;

2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de la justice.

Fait à Marseille, le 7 avril 2026.

Le président,

signé

J.L. PECCHIOLI

La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.