TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A... C... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle a refusé la prise en charge au titre de congés pour invalidité temporaire imputable au service les arrêts et soins prescrits pour l’accident dont a été victime Mme C... B... le 12 novembre 2022 ;  
 
2°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération de La Rochelle d’édicter une décision de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 20 novembre 2023 jusqu’à la reprise effective de ses fonctions à temps plein ou sa mise en retraite pour invalidité, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à venir ; 
 
3°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération de La Rochelle de régulariser sa situation administrative et financière en assurant le maintien de son plein traitement depuis le 30 mars 2024 et en prenant en charge l’intégralité des frais médicaux sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à venir ; 
 
4°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.  
 
Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2025, Mme C... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de Mme C... B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
   
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....  
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... B... et à la communauté d’agglomération de La Rochelle.  
 
 
Fait à Poitiers, le 26 février 2026 
 
 
Le président, 
 
Signé 
 
   P. CRISTILLE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
 
Signé 
 
N. COLLET