TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société Viamedis, représentée par  Me Lani, demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes figurant sur deux saisies administratives à tiers détenteur n°s 36159415612 et 36159452012 du 18 mai 2024 ;
2°) d’ordonner le remboursement de ces sommes ;
3°) de mettre à la charge de la trésorerie de Saint-Quentin centre-hospitalier et du centre hospitalier de Péronne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le centre hospitalier de Péronne a produit un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024.

Le trésorier de Saint-Quentin-centre hospitalier a produit un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024.

Par un acte, enregistré le 24 octobre 2025, la société Viamedis s’est désistée de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)».
2. Le désistement de la société Viamedis est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Viamedis.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier de Péronne et au trésorier de Saint-Quentin-centre hospitalier.

Fait à Amiens, le 14 novembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

Signé

B. Boutou

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.