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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, l'association " Forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation " (FREREF), représentée par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'agence Erasmus + des 8 novembre 2023, 30 janvier 2024 et 19 janvier 2024 portant recouvrement de la somme totale de 41 015, 80 euros, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) de décharger l'association FREREF de l'intégralité de la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge d'Erasmus + la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée par Me Quevarec pour le compte de l'association FREREF enregistrée le 18 juin 2024 sous le n°2403837, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée sous le n°2403842. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2403837 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E: Article 1er : La requête n°2403837 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation " (FREREF). Fait à Bordeaux, 10 juillet 2024. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3310 juillet 2024Cette décision
ORTA_2403837_20240710
- TA678 septembre 2025ORTA_2403837_20250908
- TA0619 février 2026DTA_2403842_20260219
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