TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2024 et 31 décembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la Commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie a rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient qu'une nouvelle étude des droits du requérant a abouti à une décision rectificative du 12 mars 2025 lui attribuant une indemnité de 3 000 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2025, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 29 mars 2025, M. B déclare que " la décision de l'ONAC correspond en tout point à [sa] requête () ". Dès lors, l'intéressé doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre.  
 Fait à Rouen, le 11 avril 2025.  
 La présidente de la 4ème chambre 
 Signé :   
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.