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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis le dossier de la requête de M. B, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 3 octobre 2024, au tribunal administratif de Rouen, en application de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen sous le n° 2404134, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé, pour une durée de deux ans, l'interdiction de retour sur le territoire français dont il fait l'objet et, en conséquence, de supprimer son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Vu : - la requête n° 2404047 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2404134 constitue un simple doublon de la requête enregistrée le 8 octobre 2024 sous le n° 2404047. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404134 présentée par M. B est radiée des registres du greffe du Tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Rouen, le 4 novembre 2024. Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA764 novembre 2024Cette décision
ORTA_2404134_20241104
- TA3813 novembre 2025ORTA_2404047_20251113
- TA4514 novembre 2025ORTA_2404134_20251114
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