TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société Savoie Réfractaires, représentée par le cabinet Voltaire avocats (Me Guilhot), demande au tribunal : 
 1°) d’annuler la décision implicite du 29 février 2024 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a rejeté son recours hiérarchique et a confirmé la décision de refus d'autorisation de licenciement de M. A... B... du 28 août 2023 ; 
 2°) d'annuler la décision explicite du 28 août 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. B... ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2025, la société Savoie Réfractaires déclare se désister purement et simplement de son recours. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, M. A... B..., représenté par la Selarl Delgado Meyer et associés, déclare accepter le désistement de la société Savoie Réfractaires. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 2. Le désistement de sa requête par la société Savoie Réfractaires, formulé le 2 août 2025, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Savoie Réfractaires. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Savoie Réfractaires, au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et à M. A... B.... 
 Fait à Lyon le 29 septembre 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,