TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, M. B... C..., représenté par Me Cukier, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2024 par laquelle le préfet de l’Oise a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de l’Oise de poursuivre l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, et, dans cette attente, de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement avec autorisation de travail ;

3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de l’Oise de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, M. A..., représenté par Me Cukier, déclare se désister de son recours.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement d’instance de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... D... A... et au préfet de l’Oise.

Fait à Amiens, le 14 novembre 2025.

Le président de la 1ère chambre,

signé

S. Lebdiri

La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.