TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 29 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 20 octobre 2024, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir (CDPE 28), affiliée à la Fédération des conseils de parents d'élèves, demande au tribunal d’annuler les résultats de l’élection des parents d’élèves au conseil d’administration du lycée Edouard Branly de Dreux, qui se sont déroulées le 11 octobre 2024 et de lui attribuer les cinq sièges à pourvoir.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que les élections en litige ont été annulées et que de nouvelles élections ont été organisées le 15 novembre 2024.

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, l'association CDPE 28 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, l'association CDPE 28 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l'association CDPE 28.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir et au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Fait à Orléans, le 29 avril 2026.

La présidente de la 4ème chambre

Sophie LESIEUX

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.