TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B... C..., M. A... E... et Mme D... E..., représentés par la scp Blanquer, demandent au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet du maire de Narbonne en date du 19 juin 2024 en ce qu’il refuse la main levée de l’arrêté municipal de mise en sécurité du 25 avril 2023 et de supprimer ou de modifier l’arrêté municipal permanent du 14 avril 2023 en excluant la parcelle cadastrée AC123 du périmètre de sécurité et la condamnation de la commune de Narbonne au versement d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Narbonne conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants au versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 28 novembre et le 8 décembre 2025, les requérants déclarent se désister de leur instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° donner acte des désistements (…)5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ».  
 
Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
             3.Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge des requérants une somme au titre de L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C..., de M. E... et de Mme E....  
   
Article 2 : Les conclusions de la commune de Narbonne relatives à l’article L .761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C..., à M. A... E..., à Mme D... E..., et à la commune de Narbonne. 
 
Fait à Montpellier, le 20 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
V. Rabaté 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 20 janvier 2026. 
 
La greffière, 
 
 
B. Flaesch