TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M. D A, représenté par la SELARL P. et A., demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de Carnac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. B pour l'abattage d'arbres situés au 16 bis, allée du Bosseno ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Carnac la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoire, enregistrés les 2 décembre 2024 et 14 avril 2025, M. et Mme C B concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. A de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. A de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, M. et Mme B concluent à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A et se désistent de leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Carnac conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () / 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Carnac sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carnac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à la commune de Carnac, et à M. et Mme C B. 
 Fait à Rennes, le 30 juin 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 A. Blanchard 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 240467