Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, et un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, M. B... A..., ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision 3F du 6 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 3 mois. Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, M. A..., ayant pour avocat Me Samson, déclare se désister de sa requête n° 2405483. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)». 2. Par mémoire enregistré le 4 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2405483. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2405483 de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Fait à Marseille, le 9 décembre 2025. Le président de la 6ème chambre, Signé J.B. BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,
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- TA7521 mars 2024DTA_2405482_20240321
- TA7720 février 2025DTA_2405483_20250220
- TA0626 mai 2025ORTA_2405483_20250526
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