TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2023, pour un montant total de 766 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la somme en litige a été totalement dégrevée par une décision du 7 février 2024. 
 Par un courrier du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a demandé à M. B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. M. B a été invité par un courrier du 14 mars 2025 à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et a été informé qu'à défaut de réponse dans un délai d'un mois il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Le délai d'un mois étant venu à expiration sans qu'aucune confirmation ne soit intervenue, la lettre étant revenu au tribunal avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse " alors même que le pli postal a bien été présenté au dernier domicile connu de l'intéressé, M. B doit être regardé comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de la requête. Un tel désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.  
 Fait à Bordeaux, le 9 juillet 2025. 
 Le président de la 3 ème e chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,