TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 20 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 novembre 2024 et le 15 juillet 2025, M. C demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le département de la Haute-Garonne a refusé le bénéfice du transport scolaire gratuit en faveur de sa fille B scolarisée dans l'établissement du lycée polyvalent Raymond Naves ; 
 2°) de condamner le département de la Haute-Garonne à lui verser la somme de 1 centime d'euro à titre de dommage et de publier le jugement à ses frais dans le journal qu'il édite. 
 Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, M. C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()" ; 
 2. Le désistement présenté par M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement présenté par M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au département de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 20 août 2025. 
         La présidente de la 2ème chambre, 
   
                           Cécile VISEUR-FERRÉ  
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
 24068753 
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