TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistementCitée 3×
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 20 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2407696_20251020
- Date
- 20 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, M. A... B... demande au tribunal de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu’il a subis du fait du refus illégal de publication de sa tribune dans le magazine municipal de mai-juin 2024.
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (...) / 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un acte enregistré le 9 octobre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête visée ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Savigny- sur-Orge.
Fait à Versailles, le 20 octobre 2025.
La magistrate désignée,
signé
S. Ghiandoni
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Réseau de citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 octobre 2025
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2407696_20251020