TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2405677 du 8 août 2024, enregistrée le 8 août 2024 sous le n° 2408376 au greffe du tribunal, le président de la 5e chambre du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal la requête présentée par Mme G E. 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, Mme G E, agissant tant en qualité d'ayant droit de M. B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune à lui verser la somme de 425 230 euros en réparation des préjudices liés au décès de M. B C ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Béthune la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, Mme E déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire, enregistré le 28 août 2024, Mme E indique avoir déposé deux requêtes identiques, une devant le tribunal administratif de Grenoble qui a été renvoyée au tribunal administratif de Lille et une devant le tribunal administratif de Lille. Ces deux requêtes étant identiques, Mme E entend se désister de celle-ci, enregistrée sous le n° 2408376 et conserver le bénéfice de l'instance et de l'action de l'affaire enregistrée sous le numéro 2408247. Mme E doit être regardée comme présentant un désistement d'instance et non d'action. 
 3. Le désistement d'instance de Mme E étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G E. 
 Fait à Lille, le 27 novembre 2024. 
   
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,