TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la société Corepile, représentée par Me Denoyes, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mars 2024 par lequel l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis à sa charge la somme de 308 292,36 euros, ensemble la décision ayant rejeté son recours gracieux contre ce titre exécutoire, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 2°) de mettre à la charge de l'ADEME la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, la société Corepile déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la société Corepile a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Corepile. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Corepile et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. 
 Fait à Nantes, le 17 juillet 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,