TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le centre hospitalier du Nord-Mayenne à lui verser la somme de 15 175 euros au titre des préjudices subis ; 
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Nord-Mayenne la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, au centre hospitalier Nord-Mayenne et à l'agence régionale de santé des Pays de la Loire.  
 
 
Fait à Nantes, le 10 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,