TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, l’association Justice pour la langue française demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression des appellations « Paris School of International Affairs », « Departement of Economics » et « The Center for History and Economics in Paris » ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’IEP de Paris la somme de 100 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, l’association Justice pour la langue française déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, l’Institut d’études politiques de Paris, représenté par Me Taurand, déclare prendre acte du désistement. 
 
              Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :   
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; /(...) ». 
     2. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, l’association Justice pour la langue française a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE :  
       
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Justice pour la langue française de sa requête.  
 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Justice pour la langue française et à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris.  
 
 Fait à Paris le 6 février 2026. 
  
La vice-présidente de la 5ème section, 
 
 
 
S. AUBERT 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.