TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 14 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres demande au tribunal d’annuler les titres exécutoires émis le 18 juin 2024, le 18 juillet 2024 et le 7 octobre 2024 par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) « Résidence de la Plaine » pour un montant total de 13 285,22 euros.

Par un nouveau mémoire enregistré le 24 décembre 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister de son recours.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ».

2. L’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Plaine ».

Fait à Poitiers le 14 janvier 2026

Le président de la 3ème chambre,

Signé

P. CRISTILLE

La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,

Signé

S. GAGNAIRE