TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistementCitée 2×
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 14 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2500118_20260114
- Date
- 14 janvier 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres demande au tribunal d’annuler les titres exécutoires émis le 18 juin 2024, le 18 juillet 2024 et le 7 octobre 2024 par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) « Résidence de la Plaine » pour un montant total de 13 285,22 euros. Par un nouveau mémoire enregistré le 24 décembre 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ». 2. L’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Plaine ». Fait à Poitiers le 14 janvier 2026 Le président de la 3ème chambre, Signé P. CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 janvier 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2500118_20260114