TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, M. A... B..., représenté par la SCP Dehan et Schinazi, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de recréditer son permis de conduire des points afférents à l’infraction qu’il a commise le 20 novembre 2023. 
 
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, M. B... déclare se désister de ses conclusions. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer en indiquant que le relevé d’information intégral ne mentionne plus de retrait de points pour l’infraction commise le 20 novembre 2023. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de la justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur.  
 
Fait à Poitiers, le 12 novembre 2025 
 
 
Le président, 
 
signé 
 
P. CRISTILLE 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière 
 
 
 
N. COLLET