Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme A B a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, une requête enregistrée le 7 janvier 2025 sous le n° 2500188. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2411772, présentée par Mme B et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 7 janvier 2025 sous le n° 2500188 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté par Mme B, afin de compléter sa requête enregistrée le 26 novembre 2024 sous le n° 2411772. Les documents produits le 7 janvier 2025 ont été versés dans le dossier n° 2411772, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2500188 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2500188 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 22 janvier 2025. La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6922 janvier 2025Cette décision
ORTA_2500188_20250122
- TA5925 février 2025ORTA_2411772_20250225
- TA7623 mars 2026ORTA_2500188_20260323
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.