TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la Chambre de commerce et d’industrie du Var, représentée par Me Ayache, demande au tribunal :

1°) d’annuler la délibération du conseil métropolitain de la métropole Toulon Provence Méditerranée du 29 novembre 2024 portant approbation du principe de calcul et de l’affectation du reliquat de trésorerie de la concession plaisance dans le cadre du bilan de clôture ;

2°) mettre à la charge de l’Etat la somme de 5.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La procédure a régulièrement été communiquée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, laquelle n’a produit aucun mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la Chambre de commerce et d’industrie du Var indique se désister purement et simplement de la présente requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la Chambre de commerce et d’industrie du Var déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Chambre de commerce et d’industrie du Var.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Chambre de commerce et d’industrie du Var et à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Fait à Toulon, le 2 avril 2026.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière.