TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, M.  A... B... demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le maire de Lunel a refusé l’imputabilité au service de l’accident dont il a été victime le 22 juillet 2024, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ;

2°) d’enjoindre au maire de la commune de Lunel de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois suivant le jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Lunel une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 9 mars 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, la commune de Lunel, représentée par CGCB avocats, conclut à ce que le tribunal prenne acte du désistement d’instance et d’action de M. B....

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un acte, enregistré le 9 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.  A... B... et à la commune de Lunel.

Fait à Montpellier, le 19 mars 2026.

La magistrate désignée,

I. Pastor

La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.

Pour expédition conforme,
Montpellier, le 19 mars 2026.

La greffière,

B. Flaesch