TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M. et Mme B... A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot s’est opposé à la déclaration préalable n° 62 604 24 00159 pour l'abattage d'un pin sur un terrain situé 182A avenue François 1er sur le territoire communal.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, M. et Mme A... déclarent se désister de leur requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, la commune de Neufchâtel-Hardelot déclare accepter le désistement des requérants et maintenir sa demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 1 Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, M. et Mme A... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Neufchâtel-Hardelot sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de M. et Mme A... une somme de 500 euros à ce titre. 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A....  
 
Article 2 : M. et Mme A... verseront à la commune de Neufchâtel-Hardelot une somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... A... et à la commune de Neufchâtel-Hardelot.  
 
 
Fait à Lille, le 10 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
signé 
AM. Leguin 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,