TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 9 mars 2026

La présidente du tribunal,Vu la procédure suivante : 
Par une requête, enregistrée le 10 juillet, M. A... B..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 de la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté le plaçant en congé d’invalidité temporaire imputable su service pour une période de 267 jours du 7 août 2020 au 3 mai 2021 ; 
 
2°) d’enjoindre à la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté de le placer en congé d’invalidité temporaire imputable au service à compter du 7 août 2020 jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite ; 
 
3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne Franche-Comté le versement d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la région Bourgogne Franche-Comté, représentée par Me Corneloup, d’une part, informe le tribunal que l’arrêté contesté a été retiré par un arrêté du 2 décembre 2025, et d’autre part, conclut au non-lieu à statuer de l’ensemble de la requête.  
 
Par un acte, enregistré le 11 février 2026, M. B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction mais maintient sa demande au titre des frais irrépétibles. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ». 
 
Sur le désistement : 
 
2. Le désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présenté par M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
Sur les frais liés au litige : 
 
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la region Bourgogne Franche-Comté une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. B... et non compris dans les dépens. 
 
  
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par M. B....  
 
Article 2 : La région Bourgogne Franche-Comté versera à M. B... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la région Bourgogne Franche-Comté. 
 
 
Fait à Besançon, le 9 mars 2026. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier