TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la société Clef énergies, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 9 février 2025 par le service de gestion comptable de Dijon métropole pour un montant de 607,20 euros au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure pour des supports publicitaires présents du 1er janvier au 31 décembre 2024. 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la commune de Dijon, représentée par son directeur du service juridique et de la commande publique, conclut au rejet de la requête. 
  
Par courrier du 16 février 2026, le tribunal a invité la société requérante à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d’un mois, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 26 février 2026, la société Clef énergies a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ». 
  
Par un acte, enregistré le 26 février 2026, la société clef énergies déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société clef énergies. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Clef énergies et à la commune de Dijon. 
 
 
Fait à Dijon, le 10 mars 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
P. Nicolet 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,