TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 28 mai 2025, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal, en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative, la requête présentée le 23 mai 2025 par M. A C.  
 Par cette requête enregistrée le 28 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. A C, agissant en qualité d'ayant droit de Mme D C décédée, et représenté par Me Gallo, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge de la quote-part des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Regusse (83630) à raison de la succession de Mme D C décédée ; 
 2°) d'annuler la mise en demeure émise à son encontre le 27 janvier 2025, valant commandement de payer la somme de 798,50 euros au titre de la quote-part de cotisations de taxe foncière, ainsi que la décision de l'administration fiscale du 31 mars 2025 rejetant sa réclamation préalable ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
    
 Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, M. C déclare se désister de sa requête, laquelle constitue un doublon de la requête n° 2502004 enregistrée le 26 mai 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 19 juin 2025, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. 
   
 Fait à Toulon, le 31 juillet 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,   
 La greffière. 
 N°2502088