TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 28 mai 2025, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal, en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative, la requête présentée le 23 mai 2025 par M. A C.
Par cette requête enregistrée le 28 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. A C, agissant en qualité d'ayant droit de Mme D C décédée, et représenté par Me Gallo, demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge de la quote-part des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Regusse (83630) à raison de la succession de Mme D C décédée ;
2°) d'annuler la mise en demeure émise à son encontre le 27 janvier 2025, valant commandement de payer la somme de 798,50 euros au titre de la quote-part de cotisations de taxe foncière, ainsi que la décision de l'administration fiscale du 31 mars 2025 rejetant sa réclamation préalable ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, M. C déclare se désister de sa requête, laquelle constitue un doublon de la requête n° 2502004 enregistrée le 26 mai 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par son mémoire enregistré le 19 juin 2025, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.

Fait à Toulon, le 31 juillet 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
Signé
M. B
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Et par délégation,
La greffière.
N°2502088