TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Manche ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette correspondant à un indu de prime d’activité d’un montant de 231,87 euros.

Par des mémoires enregistrés les 19 janvier 2026 et 3 mars 2026, la caisse d’allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un acte enregistré le 13 mars 2026, M. B... se désiste de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la caisse d’allocations familiales de la Manche.

Fait à Caen, le 1er avril 2026.

La présidente de la 3ème chambre

SIGNÉ

A. MACAUD

La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme
La greffière,

E. Bloyet