TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent Agglo, la commune de Masny et la commune de Pecquencourt, représentées par Me Dubois, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 25 février 2025, par laquelle la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) du bailleur social « Maisons & Cités » a attribué des logements sociaux à des publics prioritaires ; 
 
2°) de mettre à la charge du bailleur social « Maisons & Cités » la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent Agglo, la commune de Masny et la commune de Pecquencourt, représentées par Me Dubois, déclarent se désister de leur requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (...) de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance :  1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
 
Par un mémoire visé ci-dessus, la communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent Agglo, la commune de Masny et la commune de Pecquencourt, se désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de leur requête de la communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent Agglo, la commune de Masny et la commune de Pecquencourt. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent Agglo, à la commune de Masny, à la commune de Pecquencourt et à la société Maisons & Cités. 
 
 
Fait à Lille, le 23 mars 2026.  
 
 
La présidente de la 5ème chambre,  
  
Signé  
  
J. Féménia 
  
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,