TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025 sous le n° 2504232, Mme A... B... demande au tribunal :

1°) d’annuler le titre de perception, émis le 2 avril 2025, d’un montant de 893,62 euros, correspondant à un trop-versé de prime supplémentaire d’engagement, ensemble la décision confirmative du 22 décembre 2025 du directeur de l’établissement national de la solde ;

2°) de la décharger de cette somme.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme B....

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné, Mme Léa Philis, première conseillère, pour signer les ordonnances mentionnées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  / 1 donner acte des désistements ; / (...) ».

Mme B... déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la ministre des armées et des anciens combattants.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur départemental des finances publiques de la Moselle.

Fait à Nancy, le 31 mars 2026.

La magistrate désignée,

L. Philis

La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.