TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic et associés (Me Lani), demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler les titres de recettes correspondant à des sommes déjà versées, ou non conformes, ou non reçus, visés dans le tableau de synthèse joint, émis à son encontre par les hospices civils de Lyon ; 
 
2°) d’ordonner à la trésorerie hospitalière de Lyon de lui rembourser les sommes prélevées sur le fondement de ces titres, soit la somme de 84 170,36 euros ; 
 
3°) de mettre à la charge de la trésorerie hospitalière de Lyon et des hospices civils de Lyon, in solidum, la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, la société Viamedis déclare se désistement purement et simplement de sa requête.    
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ».  
 
Le désistement de sa requête par la société Viamedis, formulé le 9 mars 2026, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
  
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Viamedis.   
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et aux hospices civils de Lyon.  
 
 
 
Fait à Lyon, le 30 mars 2026.  
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
 
A-S. Bour 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier,