TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic et associés (Me Lani), demande au tribunal :

1°) d’annuler les titres de recettes correspondant à des sommes déjà versées, ou non conformes, ou non reçus, visés dans le tableau de synthèse joint, émis à son encontre par les hospices civils de Lyon ;

2°) d’ordonner à la trésorerie hospitalière de Lyon de lui rembourser les sommes prélevées sur le fondement de ces titres, soit la somme de 84 170,36 euros ;

3°) de mettre à la charge de la trésorerie hospitalière de Lyon et des hospices civils de Lyon, in solidum, la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, la société Viamedis déclare se désistement purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ».

Le désistement de sa requête par la société Viamedis, formulé le 9 mars 2026, est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Viamedis.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et aux hospices civils de Lyon.

Fait à Lyon, le 30 mars 2026.

La présidente de la 5ème chambre,

A-S. Bour

La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier,