Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le président de l’université Bretagne Sud a refusé sa candidature au sein du master 2 IDC Génie mécanique et matériaux. La procédure a été communiquée à l’université de Bretagne Sud qui n’a pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. (…) ». Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’université de Bretagne Sud. Fait à Rennes, le 10 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, signé P. Vennéguès La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA931 avril 2025ORTA_2505310_20250401
- TA7815 juillet 2025DTA_2507791_20250715
- TA1321 juillet 2025ORTA_2505233_20250721
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