Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, l’institut polytechnique de Bordeaux produit devant le tribunal un mémoire dans le dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2505586. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par l’institut polytechnique de Bordeaux sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 25 août 2025 sous le n°2505701, constitue en réalité un mémoire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 20 août 2025 sous le n°2505586. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2505701 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2505586. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2505701 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’institut polytechnique de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3313 novembre 2025Cette décision
ORTA_2505701_20251113
- TA765 mai 2026DTA_2505701_20260505
- TA697 mai 2026ORTA_2505586_20260507
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