TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. B... A... demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de l’administration pénitentiaire a implicitement refusé l’application de la décision implicite d’acceptation de sa demande d’intégration directe dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire ;

2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder à sa nomination dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire à compter du 27 septembre 2024 et de reconstituer sa carrière ;

3°) d’ordonner la communication de tout document utile relatif à la reconstitution de sa carrière, notamment son arrêté de nomination et l’état de ses services révisés.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice le 5 juin 2025, qui n’a pas fait d’observations.

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, M. A... déclare se désister de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire du 6 octobre 2025, M. A... déclare expressément se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Fait à Lyon, le 26 mars 2026.

Le premier vice-président,

Juan Segado

La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier