Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2025, présentée par M. C B A. Vu le code de de justice administrative. Le document enregistré le 25 juin 2025 sous le n° 2505991 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée dans l'application Télérecours le 21 juin 2025, sous le n° 2505816, pour laquelle un jugement a été mis à disposition le 4 juillet 2025. Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2505991 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Fait à Lille, le 30 juillet 2025. Le président Signé : Eric Kolbert N° 2209243
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1319 mars 2024ORTA_2209243_20240319
- TA5930 juillet 2025Cette décision
ORTA_2505991_20250730
- TA7817 décembre 2025ORTA_2505991_20251217
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