TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté en date du 1er mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable présentée par la commune de Saint-Vivien-de-Médoc en vue de la construction d'un belvédère sur un terrain situé « le port », en bordure du chenal, parcelle cadastrée A 232. 
 
Par une production de pièce, enregistrée le 15 octobre 2025, la commune de Saint-Vivien-de-Médoc, représentée par son maire, a communiqué un arrêté du 15 octobre 2025 portant retrait de l’arrêté en litige.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ». 
  
2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc a décidé, par un arrêté du 15 octobre 2025, devenu définitif à la date de la présente ordonnance, de retirer l’arrêté en litige. Dans ces conditions, les conclusions aux fins d’annulation présentées par le préfet de la Gironde ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 
 
 
 
 
 
D E C I D E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du préfet de la Gironde. 
  
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Gironde et à la commune de Saint-Vivien-de-Médoc. 
  
 
 
Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2025. 
  
  
La présidente de la 2ème chambre, 
  
  
  
  
  
C. CABANNE 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,