TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 31 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2511048_20251231
- Date
- 31 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2516549 du 18 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête de Mme B... A... C... enregistrée au greffe de ce tribunal le 9 septembre 2025. Par cette requête Mme B... A... C..., représentée par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai en lui remettant, le temps de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de condamner l’Etat au versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme A... C... enregistrée sous le n°2511048 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2510836. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... C... enregistrée sous le n°2511048 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C.... Fait à Versailles, le 31 décembre 2025. La présidente de la 5ème chambre, Signé Danielian
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 31 décembre 2025
Référence
ORTA_2511048_20251231
Données disponibles
- Texte intégral