TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Charles, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 9 septembre 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une période de 3 ans ; 
  
 
2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de le munir dans cette attente d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 
 
 
3°) de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. » 
 
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 9 octobre 2025 sous le n° 2514748 constitue un doublon de l’affaire n° 2514346, enregistrée le 4 octobre 2025. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de cette requête des registres du greffe. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2514748 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 6 janvier 2026. 
 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
 
 
S. DEWAILLY 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,