TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiationCitée 1×
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2517076_20260312
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Lemos demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour « membre de famille - UE » dans un délai de quinze jours et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction dans un délai d’une semaine ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2517076 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2510169 enregistrée le 12 juin 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517076 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Cergy, le 12 mars 2026. Le Président, Signé F. Beaufa s
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TA958 octobre 2025
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ORTA_2510169_20251021TA9512 mars 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2517076_20260312
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 mars 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2517076_20260312