TA80Tribunal Administratif AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif Amiens — 10 février 2026
- ECLI
- ORTA_2600437_20260210
- Date
- 10 février 2026
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Texte intégral
Le président de la 3ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026, Mme B... A..., représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Mouy a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle présentée le 13 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Mouy de prendre une nouvelle décision après une nouvelle instruction de sa demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard en application des articles L.911-2 et L.911-3 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mouy une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2600437 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2402901 opposant les mêmes parties, alors qu'ils visent par ailleurs des décisions, qui, si elles sont intervenues à des dates distinctes, ont en réalité une même portée. Il s'ensuit que la requête n°2600437 constitue en réalité un doublon de la requête n°2402901 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2600437 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d’Amiens pour être jointe à la requête n° 2402901. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Amiens, le 10 février 2026. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 10 février 2026
Référence
ORTA_2600437_20260210
Données disponibles
- Texte intégral