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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, Mme A... représentée par Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français sans délai. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La requête enregistrée sous le n°2601560 fait en réalité double emploi avec la requête n°2601161. Il y a lieu, dès lors de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1 : La requête enregistrée sous le n°2601560 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... représentée par Mme B.... Fait à Strasbourg, le 25 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, Jean-Baptiste SIBILEAU La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6725 mars 2026Cette décision
ORTA_2601560_20260325
- TA6421 avril 2026DTA_2601161_20260421
- TA5929 avril 2026ORTA_2601560_20260429
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