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SIREN 101 468 759

SIREN

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101 468 759 FRONTIGNAN

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e557c40e2901d10fa35377

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6892785f4f3b740d627b7f5e

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

679334bc54e6f046d26ca3b8

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f1cd61a5c2f4aa36596

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b602c6cdc6046d47b49c1d

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831941d64e6f2716a278a49

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670421d48d5cd4a8758ffef8

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cf0d7935f50008be42f7

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6528dfe4aaebb88318fda975

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12 octobre 2023

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