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SIREN 102 548 567

SIREN

38 CAPITAL INVEST (38 CAPITAL INVEST)

102 548 567 LA TOUR-DU-PIN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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38 CAPITAL INVEST

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · La Tour-du-Pin · 01/04/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e9e7c71cc27cf28f9096ba

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

680c68ab230da8dfaf90c080

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

65b209e1c4cf860008dff34c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

643f8909ad85da04f53a3d4c

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

627b560076c5d9057df80267

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

60329b6a7da3610fe0aaaba2

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21 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d18

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4 février 2004

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Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676e

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19 septembre 2002

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