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SIREN 103 689 410

SIREN

BTR

103 689 410 MARSEILLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

691c05088b6588a4f8920322

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69acf045cdc6046d47e6cd50

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed709f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed70a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdc64d3542063887c99b182

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29 novembre 2018

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