STAM

104 325 428 MONTBRISON

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6877f235fd93c2d1757f6f07

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

66878ca905d6f7f678d48f40

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

659d9d7aaa704a07f49342ec

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9c99684c9220261b56897

La Cour déclare l'appel recevable, infirme le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent à l'égard de la société Stam Europe, constate la compétence du tribunal de commerce de Paris à l'égard de cette société, et, par son pouvoir d'évocation, constate l'extinction définitive de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement des juridictions à l'égard de la société Stam Europe et des deux personnes physiques. Elle confirme le jugement pour le surplus et rejette les autres demandes.

25 novembre 2019

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Cour d'Appel

60377f53265c295acce35c78

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13 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0d2dc25a97f0381f4c25

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7 octobre 2014

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Cour d'Appel

61632f5414ec5f96a7da0950

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13 septembre 2011

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