SIREN 130 018 310

SIREN

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)

130 018 310 LYON

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

695e031675782d5f060bdc3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

66ff85e3a4ff9ec259c09a2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

65aa233ca34ad100085818cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

64bb73530d42fcd969e7cf27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2023

Voir →

64a7b05c3bcaf505db69672d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

6431061428558704f52e686d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

Voir →

669f47fdb8a2ee2bca84b0a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

63ca42d59066fd7c90fc2634

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2018

Voir →

6253cda9bd3db21cbdd94106

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2018

Voir →

6253cda3bd3db21cbdd93f4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2018

Voir →

615e0d8fc25a97f0381f4df4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2014

Voir →

616290d2e498f0b428bb8364

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2013

Voir →

616290dbe498f0b428bb83e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2013

Voir →

6162c50e1e6e05567349085b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2012

Voir →

61635dd9683f470e3416dbda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2011

Voir →

616361c7c983b818eb76d237

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2010

Voir →

6253cb8dbd3db21cbdd8dc23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2010

Voir →

6253cb00bd3db21cbdd8ca44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2008

Voir →

6253ca85bd3db21cbdd8b3ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2008

Voir →