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SIREN 177 504 313

SIREN

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE PARIS (DSDEN)

177 504 313 PARIS

85 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

85 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 85)

Cour d'Appel

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f5ff28e523525b14ffda08

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

653b59b6502b828318c4e5a0

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a0717d0451e8318d0ecad

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

64ae4b3aa1775905dba3bd21

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

631986d651eeae4f1309d0d1

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e25

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22 février 2021

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Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390d

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23 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93771

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21 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93772

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21 novembre 2016

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Cour d'Appel

60349dd05965168a420b7f1c

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3 novembre 2016

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Cour d'Appel

6034cc77a5d5dab6c8dcefac

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22 septembre 2016

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Cour d'Appel

6034cc77a5d5dab6c8dcefb3

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22 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93368

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6 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0df1c25a97f0381f5097

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5 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0e70c25a97f0381f5685

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18 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e05c25a97f0381f516c

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18 septembre 2014

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Cour d'Appel

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

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27 février 2014

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Cour d'Appel

61627eb038d18b7ebf63d368

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4 octobre 2013

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