SIREN 180 900 334

SIREN

GIP MISSION LOCALE JEUNE ARIEGE

180 900 334 FOIX

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

67f42a544e0040aa373612d3

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec4136dd062d9f810e5341

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec4138dd062d9f810e537e

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8fe7b032d83cfd3ea687

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67e5c126f30a86ff1328c8c9

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67e5c128f30a86ff1328c92b

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670d729564f81b1bb310fd6f

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669ac04230bd4f0c3f6d8d07

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19 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669ac04230bd4f0c3f6d8d18

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19 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66996ec407d408f8d4c29d16

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2 juillet 2024

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23 janvier 2024

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9 janvier 2024

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651d0307fe8d588318c1aeae

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3 octobre 2023

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4 juillet 2023

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642d14cdcb8fa004f57da302

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4 avril 2023

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12 juillet 2022

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30 mars 2021

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6253cde6bd3db21cbdd94e70

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9 mars 2021

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6253cde6bd3db21cbdd94e71

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9 mars 2021

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5fd910ac8e6d62aab0c62300

Rejet du recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 11 septembre 2017. La Cour d'appel de Paris confirme la compétence du tribunal arbitral, le respect de sa mission et le principe de la contradiction. Condamnation de KFG à payer à Kabab-Ji la somme de 80 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

23 juin 2020

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