SIREN 197 529 050
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
64b0e7e4c42a2105dbc59bda
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 juillet 2023
Voir →
635cc3440d69e87f74e6bff7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 octobre 2022
Voir →
6162886adafa129e3995180a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2013
Voir →
6162886adafa129e3995180b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2013
Voir →